Politique de Confidentialité

1. Dispositions générales

La présente Politique de Confidentialité définit les principes et modalités selon lesquels AMBC collecte, traite, conserve et protège les données personnelles de ses clients, partenaires et utilisateurs.
AMBC s’engage à respecter les normes internationales en matière de protection des données, notamment les principes du RGPD, dans la mesure applicable.

AMBC applique une politique stricte de confidentialité, transparence et minimisation des données.

2. Catégories de données collectées

AMBC peut être amenée à collecter, conserver et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Numéro de Carte d’Identité Nationale (CIN)
• Passeport (numéro, date de validité, pays d’émission)

2.2 Données professionnelles et administratives

• Diplômes, certificats et attestations
• Registre National des Entreprises (RNE)
• Patente et autorisations administratives
• Extraits de statuts, contrats, documents légaux
• CV, lettres de motivation, dossiers de candidature
• Documents de conformité réglementaire

2.3 Données de contact

• Adresse email professionnelle et/ou personnelle
• Numéros de téléphone
• Comptes WhatsApp, Messenger ou autres messageries
• Adresse postale

2.4 Données financières

Collectées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mission :

• Coordonnées bancaires
• Relevés bancaires
• RIB, IBAN, Swift
• Documents financiers liés aux projets

2.5 Données techniques et d’utilisation

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données analytiques du site web ou des plateformes AMBC
• Métadonnées liées à l’usage des services

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans les cadres suivants :

3.1 Exécution contractuelle

• Réalisation des missions, prestations et contrats
• Constitution et gestion des dossiers clients
• Suivi opérationnel des projets

3.2 Conformité légale et réglementaire

• Obligations fiscales, comptables et administratives
• Vérification de l’identité et des documents légaux
• Prévention de la fraude et conformité interne

3.3 Communication

• Envoi d’emails professionnels, notifications et mises à jour
• Coordination entre AMBC et le client
• Échanges via WhatsApp, Messenger ou autres outils autorisés

3.4 Gestion interne

• Sécurisation des systèmes
• Analyse et amélioration des services
• Archivage légal

→AMBC ne pratique aucun traitement non justifié, inutile ou disproportionné.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• Le consentement explicite du client
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Les obligations légales ou réglementaires
• L’intérêt légitime d’AMBC pour assurer la sécurité et la qualité des services
• Aucune donnée n’est collectée sans justification légale et fonctionnelle.

5. Partage et transfert des données

AMBC applique une politique stricte de non-divulgation.

5.1 Aucun transfert commercial

AMBC ne vend pas et ne loue pas les données personnelles.

Aucun échange commercial, publicitaire ou promotionnel n’est effectué.

5.2 Destinataires autorisés

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• Prestataires techniques (hébergement, sécurité, sauvegarde)
• Experts, formateurs, auditeurs ou partenaires strictement impliqués dans la mission
• Autorités publiques en cas d’obligation légale
• Institutions partenaires (banques, incubateurs, programmes) uniquement avec autorisation préalable

5.3 Clauses contractuelles

Tout prestataire ou partenaire est soumis à :

• Une clause stricte de confidentialité
• Des obligations de sécurité renforcées
• Une interdiction d’utilisation autonome des données

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon des durées strictement limitées :

• Pendant la durée du contrat ou de la mission
• Puis archivage sécurisé pendant maximum 10 ans, sauf exigence légale supérieure
• Les données financières sont conservées uniquement selon la durée légale comptable
• Au terme de ces périodes, les données sont détruites ou anonymisées de manière irréversible
• Aucune donnée n’est conservée au-delà de sa nécessité opérationnelle ou légale.

7. Sécurité et confidentialité

AMBC met en œuvre un dispositif de sécurité avancé incluant :

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des supports et sauvegardes
• Hébergement sécurisé conforme aux normes internationales
• Firewalls, antivirus professionnels et systèmes de détection d’intrusion
• Accès restreints et authentification renforcée
• Sauvegardes cryptées et protocoles de récupération

7.2 Mesures organisationnelles

• Politique interne stricte de confidentialité
• Autorisations d’accès limitées selon les responsabilités
• Sensibilisation et formation des collaborateurs
• Journalisation et audit interne des accès sensibles

AMBC garantit un niveau élevé de protection, adapté à la sensibilité des données traitées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

Toute demande peut être adressée à : contact@ambc.tn

AMBC s’engage à répondre sous un délai maximum de 30 jours.

9. Engagement de confidentialité du personnel

Tous les collaborateurs, consultants, sous-traitants et partenaires d’AMBC sont tenus par :

• Une obligation contractuelle de confidentialité
• Une interdiction de divulguer les données
• Une responsabilité juridique en cas de violation
• Une obligation de respecter la présente politique même après la fin de la mission

10. Modifications de la politique

AMBC peut faire évoluer cette politique en cas de :

• Mise à jour légale ou réglementaire
• Évolutions techniques ou organisationnelles
• Amélioration des dispositifs de sécurité
• Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits :
contact@ambc.tn