Politique de confidentialité
AMBC, société établie en République Tunisienne, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AMBC collecte, traite, conserve, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses plateformes numériques, de ses services de conseil, de ses communications et de l’ensemble de ses activités professionnelles connexes.
En accédant aux services d’AMBC ou en les utilisant, toute personne reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données.
AMBC traite les données personnelles conformément à la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n°2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, lorsque cela est applicable, aux principes internationaux de protection des données.
2. Responsable du Traitement
Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, AMBC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet, ses communications et ses activités de conseil.
AMBC détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
3. Catégories de Données Personnelles
AMBC peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment les informations d’identification, les informations professionnelles, les coordonnées, les données de correspondance, les informations transactionnelles, les données techniques relatives à l’utilisation du site internet ainsi que toute autre information communiquée volontairement dans le cadre de demandes professionnelles ou de missions de conseil.
Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées ou indirectement par l’intermédiaire de sources tierces licites dans le cadre de procédures de due diligence, de conformité ou de mandats de conseil.
4. Finalités du Traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités professionnelles légitimes, notamment afin de répondre aux demandes, gérer les relations clients, exécuter des missions de conseil, respecter les obligations légales et réglementaires, effectuer des vérifications de conformité et de due diligence, protéger les intérêts juridiques d’AMBC, ainsi qu’améliorer les services numériques et l’expérience utilisateur.
Lorsque la loi l’exige, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime d’AMBC.
5. Conformité Légale et Réglementaire
AMBC peut traiter des données personnelles dans le cadre d’obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, au contrôle des sanctions internationales, à la prévention de la fraude, à la gestion des risques, au reporting réglementaire et à toute autre obligation légale imposée par le droit tunisien ou international.
Dans ces situations, le traitement peut être effectué sans consentement supplémentaire lorsque la loi l’autorise.
6. Partage et Transfert des Données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux employés, sociétés affiliées, conseillers professionnels, auditeurs, prestataires technologiques ou autorités réglementaires lorsque cela est nécessaire aux opérations professionnelles légitimes ou au respect des obligations légales.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de la République Tunisienne, AMBC met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat conformément aux exigences légales applicables.
AMBC ne vend pas les données personnelles à des tiers.
7. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect des obligations légales et réglementaires, au règlement des litiges et à l’exécution des accords applicables.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des exigences légales applicables.
8. Sécurité des Données
AMBC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction, altération ou divulgation.
Bien qu’AMBC applique des mesures de sécurité raisonnables conformes aux standards professionnels, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des Personnes Concernées
Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent disposer du droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des informations inexactes, de solliciter l’effacement des données lorsque cela est légalement autorisé, de s’opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par écrit à AMBC en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
AMBC se réserve le droit de vérifier l’identité de toute personne soumettant une telle demande avant de communiquer des informations.
10. Cookies et Données Techniques
Le site internet d’AMBC peut collecter des informations techniques via des cookies ou des technologies similaires afin d’améliorer ses fonctionnalités, d’analyser les habitudes d’utilisation et d’optimiser l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
11. Liens vers des Sites Tiers
Le site internet d’AMBC peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AMBC n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.
12. Modifications
AMBC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
Les versions mises à jour seront publiées sur le site internet avec indication de leur date de mise à jour.